Politique de confidentialité

Aperçu du présent accord

W&W Global Marketing Group GmbH (« nous », « notre » ou « nos »), agissant au nom de BeskarStaff, s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles. La présente Politique de confidentialité expose les principes et pratiques qui régissent la manière dont nous collectons, utilisons, stockons, protégeons et divulguons les données personnelles lorsque vous accédez à notre site web, à notre plateforme et à nos services associés (collectivement, les « Services »).

La présente Politique de confidentialité s'applique à toutes les interactions avec nos Services, notamment :

• Les utilisateurs professionnels qui accèdent à notre plateforme à des fins de recherche de talents et de recrutement ; et
• Les individus dont les données de profil publiquement accessibles (par exemple, les informations publiées sur des sites de réseautage professionnel tels que LinkedIn) sont traitées, stockées ou affichées par nos Services.

En accédant ou en utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et, lorsque la loi applicable l'exige, consenti aux pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité. Nous vous conseillons de lire attentivement cette politique pour comprendre comment vos données personnelles peuvent être traitées par nous.

La présente Politique de confidentialité est conçue conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données révisée (revFADP). Selon votre localisation ou vos circonstances spécifiques, des dispositions régionales supplémentaires en matière de protection des données peuvent s'appliquer.

1. Inscription et utilisation non autorisée du compte

1. Pour accéder aux Services, vous devez créer un Compte BeskarStaff en choisissant un nom d'utilisateur, un mot de passe et en fournissant d'autres informations. Vous acceptez de nous fournir des informations d'inscription précises, complètes et à jour vous concernant. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé. En vous inscrivant, vous acceptez d'être pleinement responsable de toutes les activités effectuées sous votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Nous pouvons présumer que toute communication reçue sous votre compte a été effectuée par vous. Si vous êtes propriétaire de facturation, administrateur ou si vous avez confirmé par écrit que vous avez l'autorité pour prendre des décisions au nom d'un client (« Administrateur de compte »), vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à prendre des décisions au nom du Client et acceptez que BeskarStaff ait le droit de se fier à vos instructions.

2. Vous êtes tenu de nous informer à support@beskarstaff.com si vous prenez connaissance d'une utilisation ou d'un accès non autorisé à votre compte. Vous comprenez et acceptez que nous puissions vous demander de fournir des informations permettant de confirmer votre identité et d'assurer la sécurité de votre compte. BeskarStaff ne sera pas responsable des pertes, dommages, responsabilités, frais ou honoraires juridiques que vous pourriez subir du fait de l'utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par une autre personne, avec ou sans votre connaissance et/ou autorisation, et que vous nous ayez ou non informés d'une telle utilisation non autorisée. Vous serez responsable des pertes, dommages, responsabilités, frais et honoraires juridiques subis par BeskarStaff ou un tiers du fait de l'utilisation de votre compte par une autre personne.

2. Données personnelles que nous collectons

W&W Global Marketing Group GmbH, agissant au nom de BeskarStaff, collecte et traite uniquement les données personnelles publiquement accessibles de professionnels et de candidats potentiels qu'ils ont rendues disponibles sur des plateformes telles que LinkedIn ou des profils publics similaires. Les catégories de données personnelles que nous pouvons collecter incluent :

• Nom complet
• Intitulé du poste
• Expérience professionnelle et historique d'emploi
• Parcours éducatif
• Compétences et qualifications
• Liens vers des profils publics (par ex. URL LinkedIn)
• Informations de contact publiques (si fournies par l'individu)
• Photos de profil (telles qu'affichées publiquement sur les plateformes professionnelles)

W&W Global Marketing Group GmbH, agissant au nom de BeskarStaff, n'infère, ne traite ni n'affiche de données personnelles sensibles (par ex. genre, race/ethnicité, religion, opinions politiques). Toute conclusion tirée concernant ces attributs est effectuée uniquement par le Client et non générée, traitée ou fournie par BeskarStaff.

En outre, lors de la visite de notre site web ou de l'utilisation de nos services (par ex. pour les Utilisateurs professionnels) :

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Pages visitées et modèles d'utilisation
• Informations sur le compte et l'entreprise (pour les utilisateurs inscrits)

Nous ne traitons aucune donnée personnelle sensible telle que définie par la revDSG/FADP, sauf si ces données ont été rendues publiquement disponibles par la personne concernée elle-même. Nous n'utilisons pas de profilage automatisé pour évaluer des caractéristiques sensibles.

3. Représentant

1. Vous ou la ou les personnes créant un Compte BeskarStaff (« Représentant ») déclarez et garantissez individuellement à BeskarStaff que votre Représentant est autorisé à fournir les informations pertinentes décrites dans les détails du compte en votre nom et à vous engager par le présent Accord. Nous pouvons exiger que vous ou votre Représentant fournissiez des informations ou documents supplémentaires démontrant l'autorité de votre Représentant.

2. Les exigences spéciales suivantes s'appliquent aux personnes n'ayant pas au moins 18 ans. Si vous êtes un individu ou un entrepreneur individuel et que vous n'avez pas au moins 18 ans mais au moins 13 ans, votre Représentant doit être votre parent ou tuteur légal. Si vous êtes une entité juridique détenue, directement ou indirectement, par un individu n'ayant pas au moins 18 ans mais au moins 13 ans, votre Représentant doit obtenir le consentement de votre conseil d'administration ou d'un dirigeant autorisé pour créer un Compte BeskarStaff. Vous ne pouvez pas utiliser les Services si vous avez moins de 13 ans.

4. Sources des informations personnelles

Nous collectons les Informations personnelles auprès des sources suivantes :

Pour les profils de candidats sur notre plateforme : Nous collectons les Informations personnelles à partir de sources publiquement disponibles. Cela inclut les profils professionnels visibles publiquement (tels que LinkedIn ou des plateformes similaires), d'autres sites web publics et des informations publiquement accessibles fournies par des entreprises ou organisations. Nous stockons et traitons uniquement les informations qui ont été rendues publiques par les individus eux-mêmes.

Pour les utilisateurs professionnels ou les visiteurs de notre site web : Nous collectons les Informations personnelles directement auprès de vous. Cela inclut les coordonnées et les informations professionnelles que vous fournissez lors de l'inscription, de la soumission d'une demande, de l'inscription à une démonstration ou lors de toute autre interaction avec notre plateforme ou notre équipe.

Informations collectées automatiquement : Lorsque vous utilisez notre site web ou nos services, nous collectons automatiquement des informations techniques (telles que l'adresse IP, le type de navigateur, les heures d'accès et les fonctionnalités utilisées) via des cookies et technologies similaires. Ces informations nous aident à améliorer nos services et à maintenir la sécurité de la plateforme. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

Combinaison de données : Nous pouvons combiner les informations collectées via différentes parties de notre plateforme lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services contractuels.

5. Vérification et évaluation des risques

1. À tout moment pendant la durée du présent Accord et de votre utilisation des Services, nous pouvons exiger des informations supplémentaires de votre part pour vérifier la propriété effective ou le contrôle de l'entreprise, valider les informations que vous avez fournies, vérifier votre identité ou celle de votre Représentant, et évaluer le risque associé à votre entreprise. Ces informations supplémentaires peuvent inclure des factures commerciales, des copies de pièces d'identité émises par le gouvernement, des licences commerciales ou d'autres informations relatives à votre entreprise, ses propriétaires effectifs ou ses dirigeants. Votre refus de fournir ces informations ou des éléments matériels peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre Compte BeskarStaff.

2. Vous nous autorisez à récupérer des informations vous concernant auprès de nos fournisseurs de services et d'autres tiers, y compris les agences de notation de crédit et les bureaux d'information, et vous autorisez et mandatez ces tiers à compiler et fournir ces informations. Vous reconnaissez que cela peut inclure votre nom, vos adresses, votre historique de crédit et d'autres données vous concernant ou concernant votre Représentant. Vous reconnaissez que nous pouvons utiliser vos informations pour vérifier toute autre information que vous nous fournissez, et que toute information que nous collectons peut affecter notre évaluation du risque global pour notre entreprise.

6. Comment nous utilisons les informations personnelles

Nous n'utiliserons pas vos Informations personnelles à des fins matériellement différentes, non liées ou incompatibles avec les fins décrites ci-dessus sans vous en informer au préalable, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

7. Divulgations et avis ; consentement à la signature électronique

1. En vous inscrivant à un Compte BeskarStaff, vous acceptez que cette inscription constitue votre signature électronique, et vous consentez à la fourniture électronique de toutes les divulgations et avis de BeskarStaff, y compris ceux requis par la loi. Vous acceptez également que votre consentement électronique ait le même effet juridique qu'une signature physique. Vous acceptez que BeskarStaff puisse vous fournir des avis concernant les Services via notre site web ou plateforme, ou en envoyant des avis aux adresses e-mail ou postales identifiées dans votre Compte BeskarStaff.

2. Vous nous autorisez à vous envoyer des avis par message texte pour vérifier votre contrôle ou celui de votre Représentant sur votre Compte BeskarStaff (par exemple via une vérification en deux étapes), et pour vous fournir d'autres informations critiques sur votre Compte BeskarStaff et les Services. En cas de suspicion ou de menace réelle de fraude ou de sécurité concernant votre Compte BeskarStaff, BeskarStaff utilisera SMS, e-mail ou une autre procédure sécurisée pour vous contacter.

8. Comment nous partageons les informations personnelles

Fournisseurs de services : Nous partageons les Informations personnelles avec nos fournisseurs de services autorisés qui effectuent certains services en notre nom (« Fournisseurs de services »). Ceux-ci incluent des fournisseurs qui aident à l'hébergement, au stockage de données, à la maintenance de nos Sites et au support marketing. Nous ne fournissons à ces Fournisseurs de services que les informations nécessaires pour qu'ils effectuent ces services en notre nom. Chaque Fournisseur de services est tenu d'utiliser des mesures de sécurité raisonnables adaptées à la nature des informations, et est interdit d'utiliser les Informations personnelles à toute autre fin que celle spécifiée par nous.

Nos Clients professionnels et Utilisateurs professionnels : Si vous êtes un Candidat, nous pouvons partager vos Informations personnelles (telles que vos coordonnées, votre parcours professionnel et vos données de profil public) avec nos clients professionnels et Utilisateurs professionnels pour soutenir leurs efforts de recrutement. Cela leur permet de vous contacter concernant des opportunités d'emploi potentielles correspondant à vos compétences et expérience.

Partenaires publicitaires : Nous pouvons autoriser des partenaires publicitaires et analytiques (par ex. LinkedIn, Facebook) à collecter des données sur votre activité sur nos Sites en utilisant des cookies ou technologies similaires. Cela nous aide à comprendre et améliorer notre publicité. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

Conformité aux lois et aux forces de l'ordre : Nous pouvons divulguer des Informations personnelles si la loi l'exige ou si nous estimons que cette divulgation est nécessaire pour nous conformer à des obligations légales ou protéger nos droits ou ceux d'autrui.

Données client saisies ou téléchargées par les Utilisateurs professionnels : Les Utilisateurs professionnels peuvent nous fournir des informations sur des Candidats ou employés, y compris des données synchronisées depuis des systèmes tiers. Nous traitons ces Données client professionnelles comme confidentielles et ne les utilisons que pour fournir les Services convenus. Nous ne partageons pas les Données client professionnelles avec des tiers.

9. Obligations, services et support de compte de BeskarStaff

1. BeskarStaff fournira les Services de recherche de candidats alimentés par IA et la Documentation contre les Frais conformément aux termes du présent Accord.

2. BeskarStaff déclare et garantit que pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de votre première utilisation des Services, les Services fonctionneront conformément au présent Accord et à la Documentation dans tous les aspects matériels. En cas de violation de cette garantie, BeskarStaff déploiera des efforts commerciaux raisonnables pour remédier à la violation ou, à la discrétion de BeskarStaff, pourra rembourser les Frais payés pour l'accès aux Services.

3. BeskarStaff a développé et fournit l'accès à des systèmes, y compris des interfaces de programmation d'applications et des algorithmes IA qui peuvent être utilisés pour accéder aux Services (« Systèmes »). Vous pouvez utiliser les Systèmes uniquement comme décrit dans la Documentation. Vous pouvez gérer votre Compte BeskarStaff, rechercher des candidats et activer des fonctionnalités supplémentaires via le tableau de bord BeskarStaff (« Tableau de bord »).

4. Nous vous fournirons un support pour résoudre les problèmes généraux liés à votre Compte BeskarStaff et à votre utilisation des Services. Ce support inclut des ressources et une documentation que nous mettons à votre disposition via les versions actuelles des pages de support de BeskarStaff, la documentation des Systèmes et d'autres pages de notre site web (collectivement, « Documentation »). Si vous avez encore des questions après avoir consulté la Documentation, veuillez nous contacter à support@beskarstaff.com

10. Cookies et technologies de collecte automatique de données

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour mieux comprendre et analyser comment les visiteurs interagissent avec notre site web et nos services. Ces technologies nous aident à améliorer continuellement notre plateforme, à fournir des fonctionnalités de médias sociaux et à adapter la publicité à vos intérêts. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil qui nous permettent de reconnaître votre appareil lors de visites futures.

De plus, les cookies et technologies comparables nous aident à renforcer la sécurité de notre site web et à personnaliser votre expérience utilisateur. Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur ou appareil à tout moment pour contrôler si et comment les cookies sont stockés. Veuillez noter que la désactivation des cookies peut entraîner un dysfonctionnement de certaines fonctionnalités de notre site web.

Notre site web ne répond actuellement pas aux signaux « Do-Not-Track » envoyés par certains navigateurs visant à empêcher le suivi du comportement des utilisateurs.

11. Obligations du Client et utilisation acceptable

1. En acceptant d'utiliser les Services, vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes éligible pour vous inscrire et utiliser les Services et avez l'autorité pour exécuter et remplir les obligations requises par le présent Accord ; (ii) toute information que vous nous fournissez concernant votre entreprise, vos besoins en emploi ou en recrutement est précise et complète ; et (iii) vos employés, sous-traitants et agents agiront à tout moment conformément aux termes du présent Accord.

2. Vous acceptez également de :

   • fournir à BeskarStaff toute la coopération nécessaire en relation avec le présent Accord ;
   • respecter toutes les lois et réglementations applicables concernant vos activités dans le cadre du présent Accord, y compris les lois suisses sur l'emploi et la protection des données ;
   • veiller à ce que toute personne utilisant les Services et la Documentation sous ou en relation avec votre compte le fasse conformément aux termes et conditions du présent Accord ;
   • exécuter toutes les autres responsabilités du Client énoncées dans le présent Accord de manière rapide et efficace ;
   • veiller à ce que votre réseau et vos systèmes respectent les spécifications pertinentes fournies par BeskarStaff de temps à autre ;
   • faire tous les efforts raisonnables pour empêcher tout accès ou utilisation non autorisé des Services et/ou de la Documentation ;

12. Soyez prudent lorsque vous partagez des informations

Si vous choisissez de partager des informations personnelles ou d'autres données dans des zones publiquement accessibles de notre site web, lors d'événements ou via d'autres services, sachez que ces informations peuvent être vues, copiées ou distribuées par d'autres. Nous n'avons aucun contrôle sur la manière dont des tiers peuvent utiliser ces informations. Il existe un risque que ces informations soient utilisées en dehors de notre plateforme, y compris pour des communications non sollicitées ou d'autres fins sans votre consentement.

Nous vous recommandons donc de faire preuve de prudence lorsque vous décidez quelles informations partager dans les zones publiques.

13. Utilisation des données, confidentialité, sécurité et confidentialité

14. Liens

Nos Sites et Services peuvent contenir des liens vers d'autres sites web ou permettre à d'autres de vous envoyer de tels liens. Un lien vers un site web tiers n'implique pas que nous l'approuvons ou que nous y sommes affiliés. Nous ne contrôlons pas les sites web tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu, sécurité ou pratiques de confidentialité. Vous accédez à ces sites web tiers à vos propres risques et devriez toujours consulter les politiques de confidentialité de ces sites avant de fournir des Données personnelles.

15. Confidentialité des enfants

Nos Sites et Services sont destinés aux individus âgés d'au moins 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de Données personnelles d'enfants de moins de 16 ans. Si nous apprenons que nous avons involontairement collecté des Données personnelles d'un enfant de moins de 16 ans, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations rapidement.

16. Traitement et transferts de données

W&W Global Marketing Group GmbH, agissant au nom de BeskarStaff, stocke et traite principalement les Données personnelles sur des serveurs situés en Suisse ou dans l'Union européenne. Tout transfert de Données personnelles vers d'autres pays n'aura lieu qu'en conformité avec la Loi fédérale suisse sur la protection des données (revFADP), y compris les articles 16–18, et uniquement lorsque la destination assure un niveau adéquat de protection des données ou lorsque des garanties appropriées telles que les Clauses contractuelles types sont en place. En utilisant nos Sites ou Services, vous reconnaissez que vos Données personnelles peuvent être transférées, stockées et traitées en dehors de votre région, sous réserve des protections légales décrites ci-dessus.

17. Gestion de vos préférences d'informations (Utilisateurs professionnels)

Si vous êtes un Utilisateur professionnel, vous pouvez consulter, mettre à jour ou supprimer la plupart de vos Données personnelles utilisées pour votre compte via les paramètres de votre compte. Vous pouvez également nous contacter à privacy@beskarstaff.com pour demander des modifications ou suppressions, ou pour vous désinscrire de certaines communications. Veuillez noter que bien que vous puissiez vous désinscrire des e-mails marketing, nous pouvons toujours vous envoyer des messages administratifs concernant votre compte ou vos transactions avec nous.

18. Droits de confidentialité des données des candidats

La plateforme BeskarStaff aide nos clients professionnels à identifier des candidats potentiels pour des opportunités d'emploi. Nous respectons votre contrôle sur vos données personnelles. Sur demande, nous confirmerons si nous détenons ou traitons des données personnelles vous concernant. Si nous avons collecté vos données, nous en fournirons une copie. Vous pouvez également demander la correction de données inexactes, la suppression de vos données ou que nous cessions de les utiliser. Dans certains cas (par ex. si requis par la loi, ou si la suppression est disproportionnée en effort), nous pourrions ne pas être en mesure de satisfaire pleinement la demande mais fournirons une explication.

Pour effectuer une demande, veuillez nous envoyer un e-mail à privacy@beskarstaff.com. Nous pouvons exiger une vérification de votre identité (par ex. votre nom et une adresse e-mail que nous avons en dossier). Nous conserverons uniquement les données minimales nécessaires pour assurer le respect continu de votre demande de désinscription, et nous ne partagerons pas ces données avec des employeurs, recruteurs ou autres utilisateurs de services.

19. Sécurité et conservation des données

W&W Global Marketing Group GmbH, agissant au nom de BeskarStaff, met en œuvre des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales pour protéger les données personnelles, y compris le chiffrement en transit et au repos lorsque approprié. Nos serveurs sont situés en Suisse et/ou dans l'UE, exploités par des fournisseurs de confiance tels qu'Infomaniak, et conçus pour répondre aux normes suisses de protection des données.

Aucun système ne peut être garanti à 100 % sécurisé. Bien que nous nous efforcions de protéger vos données, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

Nous conservons vos données uniquement aussi longtemps que nécessaire pour les finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité, y compris le respect des obligations légales, la résolution de litiges ou la protection d'intérêts légitimes non outrepassés par vos droits.

20. Frais et taxes

BeskarStaff fournira les Services aux tarifs et pour les frais (« Frais ») décrits sur la page Tarifs et incorporés au présent Accord. Nous pouvons réviser les Frais à tout moment. Cependant, nous vous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant que les révisions ne vous soient applicables.

Vous êtes également tenu de payer toutes les taxes, frais et autres charges imposés par toute autorité gouvernementale, y compris toute taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur les biens et services, taxe de vente et taxes indirectes et transactionnelles applicables (« Taxes ») sur les Services fournis dans le cadre du présent Accord conformément à la réglementation fiscale suisse.

21. Durée et résiliation

1. Le présent Accord prend effet à la date à laquelle vous accédez ou utilisez pour la première fois les Services (« Date d'effet ») et continue jusqu'à sa résiliation par vous ou BeskarStaff. Vous pouvez résilier le présent Accord en fermant votre Compte BeskarStaff à tout moment et en cessant d'utiliser les Services.

2. Nous pouvons résilier le présent Accord ou fermer votre Compte BeskarStaff à tout moment pour quelque raison que ce soit en vous fournissant un préavis raisonnable. Nous pouvons suspendre votre Compte BeskarStaff ou résilier le présent Accord si : (i) nous déterminons à notre seule discrétion que vous n'êtes pas éligible aux Services ; (ii) vous utilisez les Services de manière prohibée ou ne respectez pas autrement l'une des dispositions du présent Accord ; (iii) toute loi nous y oblige.

22. Droits de propriété

Sous réserve des termes et conditions du présent Accord, y compris le paiement des Frais applicables, BeskarStaff vous accorde, uniquement pendant la durée du présent Accord, un droit non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d'accéder et d'utiliser les Services, le Tableau de bord et la Documentation pour vos propres besoins commerciaux de recrutement.

Rien dans le présent Accord n'affecte les droits, titre et intérêt de BeskarStaff et de ses concédants dans la PI, les algorithmes IA ou toute copie de ceux-ci.

23. Droit applicable et juridiction

Le présent Accord et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec celui-ci ou son objet ou sa formation seront régis et interprétés conformément au droit suisse.

Chaque partie accepte irrévocablement que les tribunaux compétents de Zoug, Suisse aient une juridiction exclusive pour régler tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec le présent Accord.

24. Politique de divulgation de vulnérabilités

Chez W&W Global Marketing Group GmbH, agissant au nom de BeskarStaff, la sécurité de nos systèmes et la protection des données de nos utilisateurs sont d'une importance capitale. Nous accueillons favorablement la divulgation responsable de vulnérabilités potentielles dans nos systèmes par des chercheurs en sécurité et d'autres parties externes.

Si vous pensez avoir découvert une vulnérabilité de sécurité ou une autre faiblesse dans nos systèmes, nous vous encourageons à nous en informer par e-mail à : security@beskarstaff.com

Veuillez fournir suffisamment de détails pour que nous puissions comprendre et vérifier la nature du problème. Notre objectif est d'accuser réception de votre rapport dans les plus brefs délais, et nous visons à confirmer la réception dans un délai de 5 jours ouvrables lorsque cela est possible. Nous examinerons toutes les soumissions avec diligence et prendrons les mesures appropriées si nécessaire.

Nous vous demandons de :

• Vous abstenir d'exploiter ou de divulguer publiquement ou à des tiers la vulnérabilité avant que nous l'ayons traitée.
• Éviter les violations de confidentialité, la destruction de données ou les interruptions de service lors de vos recherches.
• Respecter les lois applicables à tout moment.

Nous apprécions grandement les contributions de la communauté de sécurité et nous engageons à une coopération constructive pour traiter les risques potentiels.

25. Contactez-nous

Nous vous fournirons un support pour résoudre les problèmes généraux liés à votre Compte BeskarStaff et à votre utilisation des Services. Ce support inclut des ressources et une documentation que nous mettons à votre disposition via les versions actuelles des pages de support de BeskarStaff, la documentation des Systèmes et d'autres pages de notre site web (collectivement, « Documentation »). Si vous avez encore des questions après avoir consulté la Documentation, veuillez nous contacter à support@beskarstaff.com

Si vous avez une préoccupation non résolue en matière de confidentialité, vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).