Accord de Niveau de Service (SLA)
Légal
Dernière mise à jour / 22 Juin 2025
Champ d'application
Ce SLA complète les Conditions d'Utilisation de BeskarStaff. Il sert à informer sur la qualité visée des services mais ne constitue pas une garantie contractuelle d'accessibilité ou de performance.
1. Disponibilité du Service
BeskarStaff AI est exploité dans le but d'offrir un accès stable et continu. Aucun pourcentage spécifique d'uptime n'est garanti. Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de travaux de maintenance, de pannes techniques ou de force majeure.
2. Maintenance et Mises à Jour
Les travaux de maintenance planifiés peuvent entraîner une disponibilité limitée. Nous nous efforçons d'informer les clients au moins 24 heures à l'avance des fenêtres de maintenance prévues, soit via la plateforme, soit par email.
3. Support et Résolution des Problèmes
Les problèmes techniques peuvent être signalés via les adresses de contact indiquées sur le site web (ex. support@beskarstaff.com). Nous nous efforçons de traiter les problèmes aussi rapidement que possible. Aucun délai fixe de réponse ou de résolution n'est garanti.
4. Protection des Données et Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données (Art. 8 revLPD). Une sécurité absolue ne peut être garantie. Les clients restent tenus de respecter leurs propres obligations légales de sécurité des données (sauvegardes, exportations). La Politique de Confidentialité s'applique également.
5. Responsabilité Liée aux Performances SLA
Ce SLA n'établit pas de prétentions à remboursement, avoirs ou dommages-intérêts. La responsabilité est régie exclusivement par les Conditions d'Utilisation. Pour les clients B2C : Les droits légaux de garantie restent intacts ; la responsabilité pour intention et négligence grave ne peut être exclue.
6. Résiliation en Cas de Perturbations Majeures
En cas d'interruptions prolongées ou répétées qui compromettent significativement l'utilisation conforme à la destination, les clients peuvent mettre fin à la relation contractuelle dans le cadre des dispositions de résiliation des Conditions d'Utilisation.