Conditions Générales

1. Aperçu de cet accord

1. Ce contrat de prestation de services ("Accord") est un accord légal entre W&W Global Marketing Group GmbH ("W&W", "nous" ou "nos"), agissant au nom de BeskarStaff, et la personne morale ou physique ("Client", "vous", "votre"), qui ouvre un compte ("Compte BeskarStaff") pour utiliser des services basés sur l'IA dans les domaines de la recherche de candidats, technologie de recrutement et autres services d'entreprise (chacun un "Service"). En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu et compris cet Accord et en être lié.

2. Communication et signature électroniques

1. En vous inscrivant à un Compte BeskarStaff, vous acceptez que votre inscription constitue une signature électronique ayant la même force légale qu'une signature manuscrite. Vous consentez à la fourniture électronique de toutes les divulgations et notifications.

3. Protection des données et sécurité

1. Nous collectons et traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. La Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD révisée) et, le cas échéant, le RGPD de l'UE s'appliquent.

2. Les données sont utilisées uniquement aux fins déclarées. Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture des Services ou que les obligations légales de conservation l'exigent.

3. Exemple : Les profils de candidats sans activité supplémentaire seront supprimés au plus tard 12 mois après la dernière utilisation, sauf obligation légale de conservation plus longue.

4. Cookies et suivi

1. Notre site web utilise des cookies. Les cookies nécessaires sont techniquement indispensables et ne peuvent pas être désactivés.

2. Pour les cookies d'analyse ou de marketing, nous obtenons votre consentement explicite (opt-in). Celui-ci peut être retiré à tout moment via les paramètres des cookies.

5. Frais et taxes

L'utilisation des Services est soumise aux tarifs indiqués sur la page des prix. Les modifications des frais entrent en vigueur 30 jours après notification.

Vous êtes tenu de payer toutes les taxes et redevances applicables. Pour toute question sur la facturation, contactez billing@beskarstaff.com.

6. Responsabilité

1. Nous sommes responsables sans limitation des dommages causés par intention ou négligence grave.

2. Pour négligence légère, nous sommes responsables uniquement des dommages directs et jusqu'à concurrence des frais payés à nous au cours des 12 derniers mois.

3. La responsabilité pour perte de bénéfices, dommages indirects ou dommages consécutifs est exclue dans la mesure permise par la loi. Les prétentions légales obligatoires (p. ex. responsabilité du produit) restent intactes.

7. Résiliation

1. Les deux parties peuvent résilier la relation contractuelle en respectant les délais de préavis indiqués dans les CG.

2. En cas de violations graves, la résiliation sans préavis est possible.

8. Droit applicable et juridiction

Cet Accord est régi par le droit suisse.

Pour les contrats avec des entreprises (B2B), la juridiction exclusive est Zoug, Suisse. Pour les contrats avec des consommateurs (B2C), la juridiction du lieu de résidence du consommateur s'applique obligatoirement.